Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SCAPNOR les présentes mentions légales.
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Informations légales :
Le Propriétaire est : SCAPNOR
Adresse postale du propriétaire : Chemin du Bac des Aubins - 95820 Bruyères-sur-Oise
Identification au RCS : 718 200 611 RCS Pontoise
Le Responsable de la publication est : Cynthia MACADRE
Le Créateur du site est : Média&co
Le Webmaster est : Média&co
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - Tél. 1007
N° IDU (REP)
Conformément à loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) pour faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de la REP, ci-dessous la liste de nos identifiants uniques générés par l’ADEME :
- Piles & Accumulateurs : FR006881_06KR2D
- DEEE : FR006881_05LKFQ
- Papiers et Emballages : FR006531_01TILO
- Textiles : FR006531_11CKQD
- Ameublements : FR006531_106AIS
- Jouets : FR006531_12WBAD
- Articles bricolages et jardins : FR006531_14VBFH, FR006531_13CSUM
- Bâtiments : FR006531_04VUNY
- Articles sports et loisirs : FR006531_14VBFH
Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : SCAPNOR.
Le présent site internet présente les activités de la société SCAPNOR. Les informations qu'il contient sont les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais leur exactitude ne saurait être garantie, ni la complétude ou la véracité dans le temps. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité :
Le site www.scapnor.leclerc est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la société SCAPNOR s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la société SCAPNOR ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle :
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Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer sa demande à SCAPNOR par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Chemin du Bac des Aubins - 95820 Bruyères-sur-Oise.
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